1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Tremplin SUP (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Présentation du site
Le site Tremplin SUP a pour vocation de présenter les services proposés par Tremplin SUP, notamment :
des cours de soutien scolaire,
des cours collectifs,
des stages intensifs,
des préparations aux examens et concours post-bac,
la vente de contenus pédagogiques numériques (livrets, ressources).
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tremplin SUP s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du service, notamment pour des raisons de maintenance technique.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
de manière loyale,
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
sans porter atteinte au bon fonctionnement du Site ni aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents pédagogiques, supports de cours, vidéos, graphismes, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Tremplin SUP, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site est strictement interdite.
6. Vente de contenus numériques
Certains contenus proposés sur le Site peuvent faire l’objet d’un achat (livrets pédagogiques, ressources téléchargeables).
Les contenus numériques achetés sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, revente ou partage non autorisé est interdit.
Conformément à la réglementation en vigueur, les contenus numériques téléchargeables ne sont ni repris ni échangés après achat.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’informations, inscription, achat) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Tremplin SUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Tremplin SUP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus diffusés sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité.
10. Modification des CGU
Tremplin SUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Tremplin SUP.
